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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les conditions générales de Vente ou CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société LE CHAUSS’PIED auprès d’acheteurs non professionnels qui souhaitent acquérir des produits mis en ligne et mis en vente sur le site lechausspied.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Le client est responsable des moyens mis en œuvre et de leurs conséquences pour accéder au site lechausspied.fr. La consultation du site peut impliquer le paiement des coûts techniques facturés par les fournisseurs d’accès à internet qui restent à la charge du client. Le client sera équipé et responsable de son équipement pour consulter le site lechausspied.fr



Caractéristiques des produits

Le site lechausspied.fr est un site de vente en ligne de chaussures enfants, femmes, hommes et accessoires s’y rapportant (ci-après « les produits ») proposé à toute personne physique ou morale (ci-après « le client »).

Les produits présentés sur le site lechausspied.fr sont acquis, vendus et expédiés par la société Le CHAUSS PIED. Ils font l’objet d’une description la plus fidèle possible sur le site par une description technique et ne peuvent être opposés en cas de différence mineures liées à la pointure ou à la fabrication du fournisseur. Les photographies présentées essaient de rendre le plus exact possible les couleurs des produits sans pour autant assurer la réalité desdites couleurs. Les photographies du site ne constituent donc un pas un document contractuel et opposable en cas de litiges.

ESPACE CLIENT

Pour toute commande, le client doit initialement créer son espace client personnel. Pour y accéder, il devra utiliser son identifiant et son mot de passe confidentiel. Il est de la responsabilité du client de ne pas communiquer ces informations de connexion à son espace personnel. Sauf fraude avérée, la société LE CHAUSS’PIED et son site lechausspied.fr ne peut être tenu pour responsable des commandes exécutées et payées partiellement ou en totalité en cas de non-respect du secret des informations de connexion à son espace personnel. Par ailleurs, le client s’engage à informer sans délai la société LE CHAUSS’PIED pour toute perte, détournement ou utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe de son espace client.

A la création de son espace client, le client recevra un courriel à l’adresse qu’il aura renseignée pour la confirmation de cet espace. Il s’engage à communiquer et à mettre à jour les informations à la création de l’espace client jusqu’à sa résiliation ses informations personnelles réelles et exactes. Il s’engage à ne pas utiliser de fausses identités, adresses ou autres informations de nature à abuser la société LE CHAUSS’PIED. En cas de manquement à ces obligations, la société LE CHAUSS’PIED pourra de plein droit suspendre ou résilier l’accès à l’espace personnel du client à ses torts exclusifs. Toute tentative nuisible visant à déstabiliser le fonctionnement du site lechausspied.fr par le client fera également l’objet de cette même suspension et résiliation de l’espace client.



Commandes

Le Client peut passer sa commande sur le site lechausspied.fr en utilisant l’identification de son espace client, en ajoutant des produits à son panier, le modifier et le mettre à jour, en supprimant des articles le cas échéant et le valider. Il se déclare majeur et en capacité juridique de se passer commande. Plusieurs modes de livraison lui seront proposés, ainsi que le mode de paiement. Il devra accepter les conditions générales afin de valider le paiement.
Un courriel adressé au client reprendra la confirmation de son paiement et de sa commande. Les produits proposés à la vente s’entendent être disponible dans la limite des stocks disponibles. S’il est constaté n’est plus disponible postérieurement à la commande pour toute raison que ce soit, le client aura le choix de le remplacer par un produit d’un prix équivalent à celui initialement souhaité ou demander le remboursement du prix du produit commandé dans un délai de trente jours à partir de la date du paiement du client.


La société LE CHAUSSPIED se réserve le droit de ne pas valider les commandes dans les cas suivants :
-Le client ne respecte pas les termes des conditions générales
-Il existe des sommes encore dues par le client lors de sa dernière commande
-Il existe un litige non résolu avec un client lors de l’une de ses dernières commandes
-Le client n’a pas répondu à une demande d’information formulée par la société LE CHAUSS PIED
-Le paiement est refusé par la banque du client



Réservation - essayage en boutique

Parce que nous savons qu’il n’est pas toujours facile de se décider, nous vous proposons gratuitement de réserver des produits pour les essayer puis le cas échéant de procéder au paiement dans la boutique de votre choix. Pour accéder à ce service, le client aura à nous communiquer ses coordonnées dans le formulaire de demande de réservation comprenant, nom, prénom, adresse mail et téléphone. A la réception de la demande du client, la boutique sélectionnée par le client vous informera soit par mail, SMS ou appel téléphonique de votre demande puis de la réception des produits en boutiques. Le client aura la possibilité de réserver 4 articles au maximum. Les produits réservés le resteront pour une durée de 7 jours à partir de la date de réception des articles en boutique, délai au-delà duquel elle annulera de plein droit la réservation et remettra les articles en vente. Ce service est disponible pour tout produit proposé sur le site lechausspied.fr. Paiement du prix



Paiement du prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) incluse pour tout produit commandé et livré en Union Européenne. Le taux de TVA est celui appliqué par les décrets légaux en cours. Ils s’entendent hors frais d’emballage de livraison. Les produits faisant l’objet d’une promotion feront l’objet de l’affichage du taux de remise et du nouveau prix remisé pendant toute la durée de la promotion.



Le prix est payable en euros uniquement. Il est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Des frais de livraison et de transport peuvent s’appliquer et afficheront au prix des produits sélectionné de manière distincte avant que le client ne valide sa commande. Le total dû et le détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.


Livraison

Les produits mis en vente en ligne sur le site lechausspied.fr sont réservés aux clients résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’union européenne. Le client a la possibilité de retirer gratuitement les produits vendus dans la boutique de son choix en sélectionnant le magasin de retrait au moment du choix de mode de livraison. Il sera prévenu soit par mail, sms ou appel téléphonique de sa disponibilité de sa commande afin qu’il puisse la retirer.

Il pourra aussi faire expédier sa commande par transporteur Les produits vendus seront expédiés dans ces mêmes zones géographiques dans les conditions de prix suivantes :

  • Livraison gratuite en France métropolitaine pour tout panier supérieur ou égal à cinquante euros (50.00 euros)
  • Frais de livraison indiqué dans le récapitulatif de la commande pour toute commande inférieure à cinquante euros (50.00 euros) en France métropolitaine
  • Frais de livraison indiqué dans le récapitulatif de la commande pour toute commande à destination des DOM TOM, pays de l’union européenne.

Des livraisons extracommunautaires sont possibles sur demande. Une offre de prix sera alors proposée avec le détail des produits et de la tarification particulière de la livraison vers les pays hors UE. Les délais de livraison sont indiqués au client en jours ouvrés au moment commande. Ces délais prennent en compte la préparation du colis, son expédition et le délai d’acheminement au point de livraison indiqué par le client. Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, le client sera averti par tout moyen par la société LE CHAUSS’PIED afin de lui annoncer un nouveau délai. Les Produits commandés seront livrés au point de livraison ou adresse communiqués par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de s’assurer que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité la société LE CHAUSS’PIED ne pourra être engagée si les coordonnées du point de livraison sont partiellement ou totalement erronées empêchant ou retardant la livraison dans les délais indiqués. A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception. Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale. A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation ne sera opposable sur la quantité ou l’état du produit si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.


ECHANGE, RETOUR, ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L120-20 du code de la consommation prévoit un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits, le client bénéficie du droit de rétractation sans à en justifier le motif. A titre commercial, la société LE CHAUSS’PIED offre la possibilité au client de porter ce délai de retour à 30 jours. Il devra en informer la société LE CHAUSS’PIED par email à l’adresse retour@lechausspied.fr ou par courrier à l’adresse LE CHAUSS’PIED, 21 place Théodule Benoist 76430 St Romain de Colbosc.


Pour que la demande d’échange ou de retour puisse être accepté par la société Le CHAUSS’PIED, le client doit impérativement s’assurer que :

  • Le produit n’ait pas été porté autrement qu’en intérieur dans un environnement propre pour le maintien de la couleur originale des semelles.
  • Le produit ne doit pas abîmé, taché, déchiré quelque soit l’utilisation qu’il en a été fait
  • La boite des chaussures ou les contenants des autres produits doivent être en bon état
  • Les emballages et étiquetages sont conservés.
  • Pour les produits d’entretien, ils ne doivent pas avoir été ouverts et doivent être restitués dans leur conditionnement d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client conformément au disposition l’article L120-20 du code de la consommation et sous quelque forme que ce soit. Le client s’il en a la possibilité peut retourner les produits en boutique sans frais.

A réception du colis, la société LE CHAUSS’PIED examinera de l’état des produits retournés. Aucune de demande d’échange et de retour ne pourra être acceptée sur les produits retournés si le client n’a pas respecté les prescriptions ci-dessus de sorte que l’utilisation des produits par le client ou les dommages occasionnés les rendent impossibles à les revendre dans des conditions d’état neuf.
Le retour des colis est à adressé à LE CHAUSS’PIED – 21 place Théodule Benoist – 76430 Saint Romain de Colbosc.
En cas de retour, le remboursement a lieu dans les 7 jours à partir de la date de réception du colis. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale ou en cas d’impossibilité par virement par un IBAN au nom et adresse de facturation du client.


En cas d’échange :

  • Si les produits à échanger sont de la même référence et du même prix, alors aucune opération sur le compte du client sera opérée, et le nouveau produit sera expédié.
  • Si les produits sont de références différentes, alors le montant des produits qui font l’objet du retour sera remboursé par le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale ou en cas d’impossibilité par virement par un IBAN au nom et adresse de facturation du client. Le client pourra alors commander le nouveau produit souhaité.

Non-conformité – produits défectueux

Tous les articles vendus par la société LE CHAUSS’PIED sont régis par les articles L217-4 et suivants du code de la consommation régissant la garantie légale de conformité qui garantit pendant une durée de 2 ans à partir de la délivrance du produit au client une garantie contre les défaillances des produits.
Cette garantie ne s’applique si le client a été prévenu du défaut lors de son achat et ne prétendre au remboursement des articles réclamés. Conformément à ces articles L217-4 et suivants du code de la consommation, la société LE CHAUSS’PIED se réserve le plein droit d’imposer la solution la moins chère entre son remplacement et sa réparation dans un délai de 1 mois suivant la réclamation du client. A défaut de ces 2 dernières options, la société LE CHAUSS’PIED procédera remboursement des produits vendus relevant des articles L217-4 et suivants du code de la consommation par tout moyen à sa convenance dont un virement sur un IBAN au nom et adresse de facturation du client.



Responsabilité

La société LE CHAUSS’PIED ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport...) ou en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
Le présent contrat est souscrit en langue française et régi par le droit français. En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l'exception de tout autre.

échange et retour sous 30 jours

livraison en 48 h*

livraison offerte dès 50€ d'achat

réservation gratuite en magasin sans obligation d’achat

service client téléphonique gratuit ? 02 35 20 50 45

chausseur depuis 1959

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